Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source soulève de nombreuses interrogations, notamment chez les travailleurs freelances et indépendants. Explications.
De quoi s’agit-il ?
Le prélèvement à la source consiste simplement à faire payer l’impôt sur le revenu au moment de la perception des revenus, et non en N+1 comme c’est le cas aujourd’hui.
Indépendants : mode d’emploi
Chez les salariés, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé à la source par l’employeur sur les salaires versés.
Chez les indépendants, l’application de la mesure diffère puisque le bénéfice fiscale est une notion annuelle, contrairement au salaire mensuel. L’administration fiscale prélèvera donc un acompte mensuel sur le compte du contribuable sur la base du bénéfice fiscal de l’année N-1 ou N-2. Un ajustement pourra ensuite être versé en fonction des revenus réels perçus en année N.
L’acompte mensuel à verser en année N (année de mise en place de la mesure) sera déterminé en fonction de :
- L’année N-2 pour les acomptes de janvier à août N
- L’année N-1 pour les acomptes de septembre à décembre N
Autre nouveauté, les paiements s’effectueront désormais par prélèvement bancaire pour tous les indépendants.
Année blanche
Le passage au prélèvement à la source impliquera une transition fiscale appelée « année blanche ». Pour que les contribuables ne paient pas deux fois l’année suivant la transition (désormais prévue pour 2019), le bénéfice fiscal réalisé par les travailleurs indépendants ne sera pas imposable en 2018. Il servira juste de base pour le calcul des acomptes versés à l’année 2019.
C’est pour quand ?
Le premier ministre Edouard Philippe vient de l’officialiser dans un entretien accordé au Parisien : le prélèvement à la source ne s’appliquera finalement pas au 1er janvier 2018. Il faudra attendre une année supplémentaire, le 1er janvier 2019.
Indépendant ou salarié, les revenus touchés en 2017 seront donc imposés de manière « classique » en 2018 et à la source en 2019, sous réserve d’un nouveau rétropédalage législatif repoussant ou annulant tout simplement la mesure.
