Peut-on être à la fois salarié et freelance ?

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L’entrepreneuriat séduit chaque année de plus en plus de travailleurs indépendants. Cependant, le temps de trouver ses premiers clients un freelance peut avoir peu de revenus. Ainsi, il est parfois difficile de démissionner de son poste de salarié avec la garantie d’avoir une rémunération suffisante à la fin du mois.

Pour beaucoup se pose la question de pouvoir garder son CDI tout en se lançant dans l’entrepreneuriat. Si vous êtes dans cette situation, voici de précieuses informations qui vous aideront dans votre projet professionnel.

CDI et emploi freelance : que dit la loi ?

Le Code du travail n’interdit pas à un actif d’être à la fois salarié et freelance.

Vous êtes donc libre de partager votre temps durant vos journées entre les heures de travail imposées par votre employeur et les heures de libre qu’il vous reste pour effectuer des missions freelance auprès de vos clients.

De même, vous pouvez cumuler un CDI classique et un contrat de travail avec une société de portage salarial en tant que consultant indépendant.

Cependant, sachez que votre employeur reste libre d’insérer dans votre contrat de travail une interdiction d’exercer une autre activité professionnelle en tant que travailleur indépendant.

Par conséquent, le premier réflexe que vous devez avoir avant de commencer les démarches de création de votre entreprise individuelle est de vérifier que votre contrat de travail ne comprend pas une telle clause. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours essayer de négocier avec votre employeur le retrait de cette clause.

De plus, le Code du travail prévoit qu’un salarié ne peut pas faire concurrence à son employeur. Il s’agit d’une obligation de loyauté envers son employeur.

Par conséquent, si vous souhaitez être freelance tout en restant salarié d’une entreprise, abstenez-vous de proposer les mêmes prestations que celles proposées par l’entreprise qui vous recrute. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Faut-il avertir son employeur ?

En soi, votre employeur n’a pas à savoir ce que vous faites de votre temps libre, en dehors de vos heures de travail pour son entreprise.

Cependant, si vous souhaitez être également freelance, vous devrez dans les faits avertir votre employeur, et ceci pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, en avertissant votre employeur de votre projet, vous vous assurez qu’aucune clause — que ce soit dans votre contrat de travail ou dans une convention collective — ne vous interdît d’exercer une activité en tant que travailleur indépendant.

De plus, votre employeur ne pourra pas vous accuser par la suite de lui faire de la concurrence, si ce dernier était informé en amont de la nature de vos missions freelance auprès de vos clients.

Un salarié informe son employeur de son activité freelance.

Il s’agit donc avant tout de vous protéger et de garder la confiance de votre employeur pour vivre au mieux cette expérience d’être à la fois salarié et freelance.

Quid du congé pour création d’entreprise ?

Saviez-vous qu’en tant que salarié vous pouvez bénéficier d’un congé pour création d’entreprise ?

Ce congé vous permet de suspendre votre contrat de travail ou de passer à temps partiel pendant que vous créez ou reprenez une entreprise. Vous pouvez ainsi avoir plus d’heures de libre pour lancer votre activité, sans pour autant perdre votre emploi en CDI.

Attention : les heures non travaillées auprès de votre employeur ne seront pas rémunérées. Par conséquent, réfléchissez à 2 fois avant de demander un tel congé si vous souhaitez garder votre emploi salarié pour continuer à avoir un salaire fixe.

Quel est le statut juridique freelance le plus adapté pour garder son CDI ?

Créer et gérer une entreprise individuelle peut être plus ou moins complexe selon le statut juridique que vous choisissez.

En général, tout actif qui souhaite garder son CDI a un nombre d’heures limité pour gérer son activité freelance. Par conséquent, pour vivre l’expérience de l’entrepreneuriat avec une gestion simplifiée de votre entreprise, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise.

Il s’agit d’une entreprise individuelle avec un régime fiscal et comptable simplifié. Avec les notions de base en gestion comptable et fiscale, bon nombre d’auto-entrepreneurs gèrent seuls leur entreprise, sans expert-comptable ou juriste.

De plus, ce statut juridique est le plus adapté pour tester la rentabilité d’une activité freelance. La contrepartie à ce régime simplifié est l’application d’un plafond de chiffre d’affaires annuel ainsi que l’impossibilité de défalquer du revenu imposable vos frais professionnels.

Si vous constatez par la suite que votre micro-entreprise/auto-entreprise prospère, vous pourrez basculer vers un autre statut juridique davantage adapté pour les entreprises générant un chiffre d’affaires plus important (ex. : SASU, EURL…).

Sécurité sociale : paie-t-on une double cotisation ?

Un salarié tout comme un travailleur indépendant est affilié au régime général de la sécurité sociale (CPAM). Cependant, les organismes internes à la CPAM diffèrent selon si les cotisations sociales sont versées au titre d’une activité salariale ou au titre d’une activité en tant que travailleur indépendant avec la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Par conséquent, si vous cumulez une activité salariale et une activité freelance, vous devez payer une double cotisation.

Vos frais de santé seront pris en charge par l’organisme qui gérait votre dossier avant que vous ne cumuliez 2 activités. Vous avez néanmoins le droit de demander un changement du régime compétent, si vous estimez que cela est plus avantageux pour vous.

Est-ce plus avantageux pour la retraite ?

Concernant la retraite, vous faites également l’objet dans ce cas d’une double affiliation. En tant que salarié, vous serez affilié au régime général des salariés. Pour votre activité en freelance, tout dépend de la nature de votre activité.

L’avantage pour vous est que vous bénéficierez d’une meilleure retraite.

Une retraite plus élevée grâce au cumul CDI et mission freelance.

De plus, depuis le 1er juillet 2017, le dispositif mis en place du nom de LURA vous permet d’unifier les démarches pour demander votre retraite et de recevoir un seul versement comprenant toutes vos pensions dues. Ce dispositif simplifie amplement la gestion de votre retraite lorsque vous avez cumulé plusieurs activités professionnelles.

Peut-on cumuler chômage et activité freelance ?

L’avantage indéniable du salariat est de pouvoir obtenir des droits au chômage plus élevés qu’en tant entrepreneur.

En tant qu’auto-entrepreneur par exemple, vos cotisations sociales ne permettent pas de bénéficier d’une allocation chômage suffisante pour se substituer à vos précédents revenus. Si vous souhaitez percevoir une allocation chômage avantageuse en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez cotiser à une assurance chômage privée.

En cumulant salariat et auto-entreprise par exemple, vous pouvez obtenir des droits au chômage au titre de votre activité salariale. Ainsi, si vous perdez votre emploi, vous pourrez bénéficier de votre chômage tout en continuant à trouver et fidéliser de nouveaux clients.

Mais attention : le chiffre d’affaires généré par votre micro-entreprise sera pris en compte dans le calcul de vos indemnités chômage. Plus votre entreprise fera du bénéfice et plus vos droits au chômage diminueront. Ce qui est en soi un signe positif de votre future indépendance financière sous le statut d’auto-entrepreneur freelance !

Bilan : que penser du cumul salariat et freelancing ?

Cumuler CDI et missions freelances présente donc plusieurs avantages. Le principal avantage financier est de bénéficier d’un salaire garanti chaque mois, le temps de développer votre propre entreprise ou de stabiliser votre activité de consultant en portage salarial.

De plus, lorsque vous cumulez ces 2 activités, vous augmentez également vos droits à la retraite.

Néanmoins, cette situation nécessite d’être bien organisé dans l’exécution des différentes missions, sans s’épuiser. Bien souvent, lorsque des actifs ont à la fois le statut de freelance et le statut de salarié, nombreux sont ceux qui quittent définitivement leur CDI quand ils voient leur entreprise devenir rentable sur plusieurs mois d’affilés.

Il s’agit ainsi pour de nombreux freelances d’une transition qui permet de réduire les risques d’ordre financier à créer et gérer une entreprise. Si c’est votre cas, être à la fois salarié et freelance vous permet d’envisager plus sereinement votre projet entrepreneurial.

Audrey Roy
Rédactrice web juriste, j’ai à cœur de vous proposer des articles juridiques SEO complets et aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, etc.). Ma motivation ? Que chacun de mes lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées pour oser entreprendre et défendre ses droits si nécessaire !

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