Comment gérer une facture impayée ?

Facture mise en demeure

A mesure que votre carrière de freelance s’allonge, la probabilité de tomber sur un mauvais payeur ou un retardataire à répétition s’accentue. Comment éviter que cela vous arrive, mais aussi comment escalader la situation en cas d’impasse ? FreelanceRepublik et WeMind vous disent tout !

Éviter l’impayé

Mieux vaut prévenir que guérir : il est donc évidemment plus prudent de tout faire pour éviter cette situation que de devoir y faire face.

Vérifier le sérieux de l’entreprise

Une simple recherche Google vous en dira long sur votre client : inscription au registre des sociétés, comptes sociaux, e-reputation…Il se peut même que d’autres freelancers aient attribué une note à ce client sur une plateforme freelance.

Vous pouvez aussi vous fier à votre intuition : parfois un mauvais contact téléphonique ou tout simplement un mauvais feeling sur une tournure de mail peuvent vous alerter de ne pas commencer un contrat. Le plus souvent, ces signes ne trompent pas !

Faire signer un contrat

Il peut s’agir d’un devis détaillant la prestation, ou encore d’un contrat complet. Il peut prévoir d’éventuelles pénalités de retard. C’est grâce à lui que vous pourrez ensuite engager une procédure de recouvrement en cas de problème.

Percevoir un acompte

Ce n’est pas systématique, mais un acompte, surtout sur un gros projet pour un client avec qui vous n’avez jamais travaillé, lui empêchera de se rétracter ou de revenir sur sa parole. Il peut s’agir de 10 à 40% selon l’ampleur du projet, la nature du client, etc.

Tenir sa compta

Tenir une comptabilité à jour et détaillé vous permettra de toujours savoir où vous en êtes avec chaque client, et ainsi d’éviter de vous emmêler les pinceaux. Sachez toujours à quelle date vous attendez un règlement et élaborez un plan de relance à partir de là.

Envoyer la facture

Ca semble bête, mais tant que vous n’envoyez pas de facture, ne vous attendez pas à être payé !

Si malgré cela votre règlement tarde à arriver (30j après réception de la facture, ou tout autre délai spécifié dans votre contrat), il est temps de passer à l’action !

Le rappel informel

En cas d’impayé, c’est la première étape, selon votre relation avec le client : un simple rappel, oral ou par e-mail, après quelques jours de retard. Si celui-ci ne suffit pas, munissez-vous de votre plus belle plume…

La lettre de relance

L’envoi d’une lettre de relance permet de régler l’incident : il peut s’agir d’un simple oubli ou d’un léger retard. Dans cette lettre, rappelez vous simplement au bon souvenir de votre client. N’hésitez pas à mentionner votre premier rappel et à y joindre une copie de la facture, ainsi qu’un RIB.

Cette lettre n’a pas de réelle valeur juridique, il n’est donc pas nécessaire de l’envoyer en recommander et vous pouvez envoyer directement une mise en demeure sans passer par cette étape.

La mise en demeure

C’est la première étape ayant une valeur juridique réelle, puisque c’est à partir de ce moment-là que l’impayé est constaté.

De nombreux modèles de lettre de mise en demeure existent sur Internet, et il est impératif de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

L’injonction de payer

C’est le moment de prendre action en justice : remplissez un formulaire en injonction de payer au tribunal de commerce.

Préparez toutes les pièces justificatives (devis, bon de commande, facture, mails ou courriers pertinents, ainsi que ceux produits aux étapes précédentes).

Après quelques temps, vous recevrez si tout va bien une ordonnance du tribunal de commerce. Ce sera à vous de la faire signaler au client par voie d’huissier.

Votre client dispose d’un mois pour faire opposition à cette ordonnance. Dans le cas contraire, le tribunal vous enverra un ordre exécutoire, autorisant l’huissier à aller saisir le client (sur compte bancaire, meubles ou salaire).

WeMind

Pour éviter ces situations stressantes et chronophages, des solutions s’offrent à vous.

L’adhésion à WeMind vous garantit une assistance juridique professionnelle spéciale freelance, afin que tous vos problèmes juridiques soient pris en charges par des professionnels du droit.

Freelancerepublik

Enfin, une plate-forme telle que Freelancerepublik place un intermédiaire entre vous et le client. Grâce à un contrat de portage, la plate-forme est liée contractuellement à toutes les parties : à vous de vous concentrer sur vos missions, et seulement sur vos missions !

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