Indépendants, ce qui va changer en 2018

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Début septembre, à la suite des ordonnances sur la loi travail, le gouvernement a dévoilé la réforme en faveur des indépendants. Découvrez les changements apportés par ces réformes.

Baisse des cotisations

Pour compenser la hausse de 1.7 points de la CSG l’an prochain, une baisse de 2.5 points de la cotisation famille et une baisse de la cotisation maladie de 1.5 points seront appliquées. Le gain sera progressif et bénéficiera à 75% des indépendants, ceux dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an. Cette hausse devrait être visible dès les premiers acomptes, en milieu d’année 2018.

Doublement des plafonds de la micro-entreprise

Dès 2018, les plafonds de revenus maximum pour les micro-entrepreneurs se verront doubler. Ils seront alors de 170.000 euros pour les activités commerciales et de 70 000 euros pour les activités de service. Cependant, le régime d’exonération de la TVA restera inchangé ce qui signifie que les seuils ne bougeront pas et donc que les auto-entrepreneurs les mieux rémunérés devront facturer la TVA.

Exonération de cotisations sociales la première année

Les nouvelles entreprises bénéficieront d’une année blanche en matière de cotisations, dans la limite d’un plafond de revenus net annuel de 30.000 euros. La cotisation sera ensuite dégressive jusqu’à 40.000 euros. La mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2019. Ceci devrait favoriser la création de nouvelles entreprises : 350 000 nouveaux créateurs devraient en profiter.

Exonération de la CFE

De plus, une exonération du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en dessous de 5.000 euros de chiffre d’affaires est annoncée.

Fin du RSI mais avec une période de transition

Dès le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) disparaîtra. Il sera alors géré par le régime général. Cependant, une période transitoire de deux ans garantira un passage dans de bonnes conditions. L’organisation définitive prendra place le 31 décembre 2019 au plus tard et les organismes du régime général: URSSAF, CPAM,… reprendront les missions du RSI (retraite, assurance maladie, …)

Fin de la double déclaration

L’obligation de double déclaration à laquelle doivent se soumettre les indépendants (au RSI et à l’administration fiscale) se verra également supprimée. A partir de 2020, seulement une déclaration sera à effectuer.

Possibilité de demander un délai de paiement

Il sera possible de demander un délai de paiement par anticipation pour le règlement des cotisations. A terme, le système permettra d’ajuster le montant des cotisations mois par mois ou par trimestre.

Congés maternité

Une mission parlementaire a été lancée afin de garantir les mêmes conditions de congés maternités aux indépendantes et aux salariées. Ainsi ceux-ci seront plus longs qu’à l’heure actuelle.

Par conséquent, mis à part l’absence d’adaptation des seuils du régime d’exonération de la TVA, ces changements sont une aubaine pour les micro-entrepreneurs qui sont vivement encouragés à poursuivre leur activité grâce à des cotisations plus simples et plus faibles mais également grâce à des volontés d’adapter les congés maternités ou les améliorations de formation. De plus, la création de nouvelles entreprises étant grandement facilitée, cela va pousser de plus en plus de personnes à se lancer en tant qu’auto-entrepreneur.

Guillaume Lepercq
Guillaume Lepercqhttps://www.freelancerepublik.com
Cofondateur de FreelanceRepublik. Je suis passionné par l'univers freelance, le futur du travail, la tech et les startup !

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