Lieu de domiciliation et lieu d’exercice : on fait le point !

-

Lieu de domiciliation et lieu d’exercice : on fait le point !

Freelances : Sortez du lot!

Comme plus de 3000 freelances, recevez des offres de mission tech à la mesure de votre talent. 90% de vos entretiens se transforment en missions sur Freelancerepublik.

Lorsque l’on souhaite se lancer en tant que freelance, de nombreuses questions se bousculent dans notre tête et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Et parmi elles, les lieux de domiciliation et d’exercice de l’entreprise.

Aujourd’hui, je vous propose de faire le point sur ces deux notions !

Quelle est la différence entre le lieu de domiciliation et le lieu d’exercice ?

Saviez-vous que le lieu de domiciliation et le lieu d’exercice sont deux choses totalement distinctes d’un point de vue juridique ?

Le lieu de domiciliation, c’est l’adresse du siège social. C’est cette adresse qu’il vous faut mentionner sur tous vos documents et courriers professionnels, y compris vos factures. Et de ce fait, c’est également à cette adresse que vous recevez les lettres et colis de votre entreprise.

Le lieu d’exercice, quant à lui, correspond au lieu dans lequel vous exercez votre activité. Il peut bien évidemment coïncider avec l’adresse de domiciliation, mais ce n’est pas toujours le cas.

Une pratique relativement courante consiste à domicilier son entreprise dans un quartier prestigieux afin de bénéficier d’une bonne image de marque, tout en travaillant ailleurs pour économiser sur le prix du loyer. Ou tout simplement, de la domicilier dans une ville où la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est moins élevée. Paris, par exemple !

Où puis-je domicilier mon entreprise ?

Plusieurs options s’offrent à vous concernant le choix de la domiciliation de votre entreprise :

  • À votre domicile personnel ;
  • Dans vos propres locaux ;
  • Au sein d’une pépinière d’entreprises ;
  • Auprès d’une société de domiciliation ;
  • Chez une autre entreprise.

Voyons cela plus en détails :

1)    Domicilier sa société chez soi

La loi autorise la domiciliation d’une société au domicile personnel de son représentant légal, à condition que ni le règlement de copropriété ni le contrat de bail ne s’y opposent.

Dans le cas contraire, vous pouvez tout de même choisir votre propre domicile comme siège social, mais pour une durée de 5 ans maximum.

Le caractère temporaire de la domiciliation devra alors être mentionné lors de l’immatriculation de l’entreprise. Vous devrez en outre en avertir le propriétaire des locaux avant la création de votre entreprise.

Attention : cette autorisation ne prévaut que pour le responsable légal. Vos associés, salariés et autres collaborateurs ne peuvent domicilier votre société chez eux.

Dans tous les cas, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire pour domicilier son entreprise chez soi. Les locataires y sont également autorisés. Si vous êtes concerné, je ne saurai toutefois que trop vous conseiller d’en avertir votre propriétaire au préalable.

Important : même si le siège social de votre entreprise est à votre domicile, vous ne serez pas dispensé de CFE pour autant.

2)    Utiliser vos propres locaux

Si vous louez ou possédez vos propres locaux, vous pouvez bien évidemment y domicilier votre activité. Vérifiez simplement qu’aucune disposition législative ou présente dans votre bail ne s’y opposent.

3)    Opter pour la pépinière d’entreprises

Troisième solution : la pépinière d’entreprises. Il s’agit de locaux occupés, vous l’aurez compris, par plusieurs entreprises. C’est une solution particulièrement adaptée pour les nouvelles entreprises.

Cette solution permet de bénéficier de locaux à coût raisonnable, d’un accompagnement par des spécialistes, mais aussi et surtout d’équipements et de services mutualisés.

En prime, opter pour la pépinière vous permettra de vous sortir de l’isolement. Qui sait, vos premiers clients et partenaires seront peut-être d’autres entreprises de la pépinière ?!

4)    Recourir à une société de domiciliation

Il est également possible de domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation. Les sociétés de domiciliation proposent bien souvent des services complémentaires, et notamment :

  • La réexpédition du courrier (numériquement ou non) ;
  • La location de bureaux, de salles de réunion voire même d’espaces de coworking ;
  • La mise à disposition d’un accueil téléphonique ;

Les tarifs sont très abordables puisqu’on en trouve dès 5€ par mois, hors prestations annexes. Si vous désirez un standard téléphonique, une assistance juridique etc, la facture sera adaptée en conséquence.

5)    Domicilier sa société chez une autre entreprise

Si vous le désirez, vous avez également la possibilité de domicilier votre société dans les locaux d’une autre entreprise. Elle devra toutefois mettre à votre disposition une pièce permettant de conserver et consulter en toute confidentialité vos documents administratifs.

Si l’entreprise n’est elle-même pas propriétaire de ses locaux, elle devra demander l’autorisation écrite de son bailleur au préalable.

Note : s’il s’agit d’une société mère et de ses filiales, le contrat de domiciliation n’est pas obligatoire.

Maintenant que nous avons vu où domicilier votre entreprise, voyons maintenant le lieu d’activité :

Où puis-je exercer mon activité de freelance ?

Travailler à son propre domicile

S’il est toujours possible de domicilier une entreprise chez soi (de manière temporaire ou non), il existe toutefois quelques règles pour l’exercice de l’activité professionnelle. Celles-ci dépendent de votre situation :

1# Vous habitez dans une ville de moins de 200.000 habitants, dans une Zone Franches Urbaines (ZFU) ou dans un territoire entrepreneur (TE)

Bonne nouvelle ! Vous avez la possibilité d’exercer votre activité chez vous, tant que vous respectez les conditions suivantes :

  • Il s’agit de votre résidence principale ;
  • C’est bien vous (et pas un associé, un salarié, un prestataire…) qui exercez depuis votre domicile ;
  • Aucune interdiction ne figure dans votre règlement de copropriété ou votre bail ;
  • Il ne s’agit pas d’une activité de fabrication (qui entraînerait la réception et le stockage de marchandises, ainsi que d’éventuelles nuisances sonores) ;
  • L’activité ne nécessite pas de réception de clientèle ;
  • Vous ne résidez pas dans un HLM.

Si vous respectez tous ces critères, alors aucune autorisation spécifique du Maire n’est nécessaire.

2# Vous habitez dans une ville de plus de 200.000 habitants, ou bien dans les Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne

Si vous êtes dans cette situation, vous aurez l’obligation de demander un changement partiel d’usage de votre local auprès du Maire de votre ville (ou de votre arrondissement).

Cette autorisation est toutefois facultative si les conditions suivantes sont réunies :

  • Il s’agit de votre résidence principale ;
  • C’est bien vous qui exercez votre activité ;
  • Le règlement de copropriété et le contrat de bail ne s’y opposent pas ;
  • Vous ne résidez pas dans un HLM ;
  • Si vous habitez au rez-de-chaussée, l’exercice de l’activité n’entraîne aucun danger ou nuisance pour le voisinage ;
  • Si vous habitez à l’étage, votre activité ne nécessite pas de recevoir de la clientèle ou des marchandises.

Aussi, si vous exercez en tant que développeur, chef de projet ou encore Product Owner freelance par exemple, vous avez le droit de travailler depuis votre propre domicile sans demander d’autorisation à la mairie.

Travailler chez ses clients

Certains freelances apprécient de travailler directement chez leurs clients. Ils bénéficient ainsi de la proximité de l’équipe et d’un matériel généralement performant. C’est une très bonne solution pour lutter contre l’isolement du solopreneur.

Elle convient plutôt aux missions long terme, mais pas seulement.

Attention toutefois à ne pas tomber dans le piège du salariat déguisé ! En tant que freelance, vous devez rester maître de vos horaires et gérer librement votre emploi du temps.

Travailler dans un espace de coworking

Les espaces de coworking se développent énormément ces dernières années !

Il s’agit tout simplement de grands locaux, dans lesquels il est possible de réserver un bureau (en open space ou en bureau personnel, selon les lieux et les disponibilités) pour une journée, une semaine, un mois, un an…

Certains lieux de coworking proposent des services annexes (location de salle pour des réunions notamment).

C’est en outre une excellente solution pour rencontrer d’autres freelances et élargir son réseau.

Autres lieux d’exercices possibles

Vous pouvez également choisir d’exercer votre activité de n’importe quel autre endroit : bar, parc… et même pourquoi pas à l’étranger !

C’est notamment l’avantage des métiers du secteur informatique : un ordinateur portable et une connexion internet suffisent bien souvent. De plus en plus de freelances informatiques sont des « digital nomad ».

Et vous, où avez-vous domicilié votre entreprise, et pourquoi ? Où avez-vous choisi d’exercer votre activité ? Dîtes-nous tout en commentaire !

Avatar
Elodie Goulayhttps://www.exaltar.fr
Elodie, 31 ans, freelance depuis 2009. Je suis conceptrice de sites web sur-mesure et rédactrice. Je suis également passionnée par le (web)marketing et le SEO, ce qui me permet de proposer à mes clients des solutions complètes clés en main.

Partager cet article

Newsletter

Les derniers articles

Quelques cas JavaScript complexes que vous pourriez retrouver lors d’un recrutement

Aujourd’hui nous vous proposons quelques extraits de code JavaScript complexes, que vous serez susceptibles de retrouver durant vos entretiens d’embauche. Y compris,...

Freelance ou salarié en CDI : qui est vraiment le moins cher ?

Le freelance présente de multiples qualités, mais il présente l’inconvénient de coûter plus cher qu’un salarié. Du moins, c’est ce que l’on...

Le prêt illicite de main-d’oeuvre : l’autre risque de la sous-traitance

Le prêt illicite de main-d‘oeuvre et le délit de marchandage sont deux infractions sanctionnées pénalement par le Code du travail en raison...

Le délit de marchandage : un risque à prendre au sérieux lors de la sous-traitance de prestations de services

Le marchandage désigne une forme de travail illégal qui fait l'objet de sanctions prévues par le Code du travail.

Perte d’un gros client : comment rebondir et limiter les risques ?

L’une des principales craintes du développeur freelance est de devoir jongler avec des revenus irréguliers. Obtenir des missions à long terme est...

Le podcast

Le podcast la voix du freelance donne la parole aux freelances.

Freelances : Sortez du lot!

Comme plus de 3000 freelances, recevez des offres de mission tech à la mesure de votre talent. 90% de vos entretiens se transforment en missions sur Freelancerepublik.

Vous devriez lire également ces articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici