Micro-entreprise : comment déclarer plusieurs activités ?

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La micro-entreprise autrefois appelée auto-entreprise est un statut juridique qui séduit toujours autant les freelances soucieux de se lancer en tant que travailleur indépendant. En effet, pour rappel ce statut a été créé afin de proposer aux auto-entrepreneurs un régime fiscal et comptable simplifié par rapport aux autres statuts juridiques d’entreprise (EIRL, SASU, etc.).

Pour rappel, une micro-entreprise est une entreprise individuelle attachée à la personne de l’entrepreneur. Par conséquent, en tant que freelance vous ne pouvez créer qu’une seule micro-entreprise à votre nom. Cependant, ce statut est relativement flexible concernant l’activité exercée. Ainsi, même si vous ne pouvez avoir qu’une seule micro-entreprise à votre nom, vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de cette micro-entreprise. Voyons plus en détail comment…

Auto-entrepreneur : peut-on avoir plusieurs activités freelance ?

Il est tout à fait possible en tant qu’auto-entrepreneur freelance de cumuler plusieurs activités professionnelles. Afin de ne pas contraindre outre mesure un freelance qui souhaite développer plusieurs projets professionnels, ces activités peuvent ne présenter aucun lien entre elles au sein d’une même micro-entreprise (ex.: être développeur web en activité principale et proposer des créations artisanales en activité secondaire).

Cependant, il est bon de rappeler que chaque type d’activité amène l’application d’un taux de cotisations sociales et d’un plafond de chiffre d’affaires annuel différents sous le régime de la micro-entreprise.

Par conséquent, si vous souhaitez cumuler plusieurs activités, vous devrez déclarer chacune de ces activités dont l’une de vos activités comme activité principale au sein de votre entreprise. En soi, le choix de l’activité principale ne vous est pas laissé. Il s’agira de l’activité qui générera le plus de chiffres d’affaires à votre micro-entreprise.

De facto, l’autre ou les autres activités générant moins de chiffres d’affaires seront considérées comme secondaires.

Quelles sont les conséquences d’un cumul d’activités ?

Les principaux effets d’un cumul d’activités au sein d’une auto-entreprise se situent au niveau du montant du plafond du chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser ainsi qu’au niveau du taux de cotisations sociales applicable.

Sur le plafond de chiffre d’affaires annuel

En micro-entreprise, tout freelance est soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel. Au-delà d’un certain chiffre d’affaires selon la nature de l’activité exercée, le freelance est dans l’obligation de basculer vers un autre statut juridique.

Si vous êtes freelance et que vous souhaitez exercer plusieurs activités par le biais de votre auto-entreprise, sachez que ce cumul d’activité ne permet pas de doubler le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. En d’autres termes, que vous exerciez une, deux ou trois activités au sein de votre micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaires annuel reste le même.

Il est bon de rappeler que le montant de ce plafond diffère selon la nature de votre activité. S’il s’agit d’une activité commerciale, le plafond de chiffre d’affaires à l’heure actuelle est de 176 200 €. Pour une activité libérale ou une activité de prestation de services artisanale ou commerciale, ce plafond est porté à 72 600 €.

Par exemple, si vous proposez vos services en tant que développeur web et en tant que graphiste freelance, ces deux activités libérales seront soumises à un même plafond de chiffre d’affaires qui est en 2021 de 72 600 €.

Par contre, si vous exercez une activité principale en tant que développeur web freelance ainsi qu’une activité secondaire commerciale en tant que vendeur de pièces détachées informatiques par exemple, le plafond applicable sera différent pour chaque activité. Pour votre activité en tant que développeur freelance, le plafond de chiffre d’affaires sera de 72 600 €. Pour votre activité en tant que vendeur de pièces détachées informatiques, le plafond de chiffre d’affaires applicable est de 176 200 €.

Pour rappel, dans tous les cas vous ne pouvez pas dépasser un chiffre d’affaires global de 176 200 €. En reprenant ce dernier exemple, si vous réalisez jusqu’à 72 600 € de chiffre d’affaires pour votre activité de développeur web, vous ne pourrez facturer que 103 600 € de chiffre d’affaires pour la revente de pièces détachées informatiques afin de rester sous le régime simplifié de la micro-entreprise.

 Les plafonds de chiffre d'affaires annuel avec plusieurs activités en micro-entreprise.

Sur vos cotisations sociales

Concernant les cotisations sociales, la déclaration et le paiement à effectuer ne sont pas plus difficiles à réaliser. Lors de votre déclaration URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, vous devez déclarer pour chaque type d’activité (artisanale, commerciale ou libérale) le montant de chiffre d’affaires réalisé.

Si vous exercez deux activités libérales (ex.: développeur web et content manager freelance), vous devrez déclarer dans la même case concernant les activités libérales le chiffre d’affaires global réalisé pour ces deux activités. Dans ce cas, le taux de cotisations sociales appliqué sera de l’ordre de 22 % du chiffre d’affaires déclaré.

Si vous exercez une activité libérale ainsi qu’une activité commerciale, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires réalisé au titre de votre activité libérale dans la case « activité libérale » et le chiffre d’affaires réalisé au titre de votre activité commerciale dans la case « activité commerciale ». Dans ce cas, le chiffre d’affaires déclaré pour votre activité libérale sera soumis à un taux de cotisations de 22 %. Le taux de cotisations sociales pour votre activité commerciale sera quant à lui de 12,8 % de votre chiffre d’affaires.

Comment déclarer une activité principale et une activité secondaire ?

Si vous créez une micro-entreprise et que vous ne déclarez qu’une seule activité, cette activité est considérée comme principale par défaut. Par contre, si vous exercez une deuxième activité, vous devrez déclarer une activité principale ainsi qu’une activité secondaire. Pour rappel, l’activité principale est l’activité qui génère le plus de chiffres d’affaires.

Si vous souhaitez réaliser cette déclaration en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site guichet-entreprises.fr. Il s’agit du seul site officiel gratuit pour la plupart des formalités à accomplir en tant qu’auto-entrepreneur. Ce site joue le rôle d’intermédiaire afin de transmettre votre dossier dûment complété aux organismes concernés comme votre CFE, l’URSSAF, le service des impôts des entreprises…

Le tampon approuvé après avoir déclaré plusieurs activités en micro-entreprise.

Si votre activité secondaire devient par la suite votre activité principale, vous pourrez également effectuer ce changement en quelques clics via ce site. En cas de doute ou de problème concernant votre déclaration, vous pouvez toujours vous rendre auprès de votre CFE qui pourra effectuer cette déclaration en votre nom.

Si vous avez plusieurs cordes à votre arc et que vous souhaitez faire prospérer votre micro-entreprise en cumulant plusieurs activités, vous savez dorénavant que cela est tout à fait possible. Faites néanmoins attention à tenir une comptabilité séparée afin de déclarer le bon montant de chiffre d’affaires pour chacune de votre activité et ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires annuel autorisé.

Audrey Roy
Rédactrice web juriste, j’ai à cœur de vous proposer des articles juridiques SEO complets et aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, etc.). Ma motivation ? Que chacun de mes lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées pour oser entreprendre et défendre ses droits si nécessaire !

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