Prélèvement à la source : ce qui change pour les freelances

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Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source soulève de nombreuses interrogations, notamment chez les travailleurs freelances et indépendants. Explications.

De quoi s’agit-il ?

Le prélèvement à la source consiste simplement à faire payer l’impôt sur le revenu au moment de la perception des revenus, et non en N+1 comme c’est le cas aujourd’hui.

Indépendants : mode d’emploi

Chez les salariés, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé à la source par l’employeur sur les salaires versés.

Chez les indépendants, l’application de la mesure diffère puisque le bénéfice fiscale est une notion annuelle, contrairement au salaire mensuel. L’administration fiscale prélèvera donc un acompte mensuel sur le compte du contribuable sur la base du bénéfice fiscal de l’année N-1 ou N-2. Un ajustement pourra ensuite être versé en fonction des revenus réels perçus en année N.

L’acompte mensuel à verser en année N (année de mise en place de la mesure) sera déterminé en fonction de :

  • L’année N-2 pour les acomptes de janvier à août N
  • L’année N-1 pour les acomptes de septembre à décembre N

Autre nouveauté, les paiements s’effectueront désormais par prélèvement bancaire pour tous les indépendants.

Année blanche

Le passage au prélèvement à la source impliquera une transition fiscale appelée « année blanche ». Pour que les contribuables ne paient pas deux fois l’année suivant la transition (désormais prévue pour 2019), le bénéfice fiscal réalisé par les travailleurs indépendants ne sera pas imposable en 2018. Il servira juste de base pour le calcul des acomptes versés à l’année 2019.

C’est pour quand ?

Le premier ministre Edouard Philippe vient de l’officialiser dans un entretien accordé au Parisien :  le prélèvement à la source ne s’appliquera finalement pas au 1er janvier 2018. Il faudra attendre une année supplémentaire, le 1er janvier 2019.

Indépendant ou salarié, les revenus touchés en 2017 seront donc imposés de manière « classique » en 2018 et à la source en 2019, sous réserve d’un nouveau rétropédalage législatif repoussant ou annulant tout simplement la mesure.

Guillaume Lepercq
Guillaume Lepercqhttps://www.freelancerepublik.com
Cofondateur de FreelanceRepublik. Je suis passionné par l'univers freelance, le futur du travail, la tech et les startup !

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4 Commentaire(s)

  1. Dans mon métier Conseil et Services en Informatique, indépendant ou consultant libéral, on est simplement un salarié libre. On perçoit un revenu mensuel correspondant tarif journalier (fixé à la signature du contrat) * le nombre de jours de travail par mois. C’est juste pour avoir la souplesse d’intervenir sur plusieurs clients/métiers/secteurs différents en fonction de pleine de choses mais en termes d’administration, on peut, tout à fait, avoir la même chose qu’un salarié : même SS, même caisse de retraite … D’ailleurs, je ne sais pas si actuellement, on peut cumuler un CDI et une auto-entreprise mais ce sera vraiment bien si on aura cette possibilité un jour ….

  2. On peut cumuler un CDI et une auto-entreprise, c’est tout à fait légal (mais dans les faits il faut vérifier que son contrat en CDI ne l’interdise pas). Je l’ai fait moi même pendant plusieurs mois.

  3. Il y a quelques ommissions/approximations (peut-être dans une volonté de rester simple mais qui ont leur importance). L’année blanche n’est pas automatique, en l’état actuel des textes, le revenu de l’année de transition est comparé à la moyenne des revenus des trois années précédentes et seule la rémunération 2019 en-dessous de cette limite serait exonérée.

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