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    Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

    En tant que freelance, vous avez certainement déjà entendu parler de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Mais concrètement, qu’est-ce que la CFE ? Qui est concerné ? Comment le montant de cette taxe est-il calculé ? Et quelles sont les formalités à effectuer pour son règlement ?

    Aujourd’hui, FreelanceRepublik fait le point sur cette taxe annuelle obligatoire.

    Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ? Qui est concerné ?

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe annuelle qui s’adresse, comme son nom l’indique, aux entreprises. Tout comme la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Concrètement, la Cotisation Foncière des Entreprises est due par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur régime d’imposition. A noter que cette taxe concerne également les travailleurs indépendant exerçant à leur propre domicile.

    Il existe toutefois quelques exonérations, permanentes et ponctuelles.

    Les exonérations permanentes

    Certaines entreprises peuvent donc bénéficier d’une exonération permanente à la CFE. La liste des exceptions reste cependant très restreinte. Sont en effet concernées :

    • Certaines professions. Parmi elles, les artistes, les sportifs, les sages-femmes ou encore certains chauffeurs de taxis. Retrouvez la liste complète sur le site des services publics ;
    • Les collectivités territoriales et organismes publics ;
    • Les entreprises implantées en zone aidée (zone franche urbaine, zone d’aide à la finalité régionale, bassin d’emploi à redynamiser, etc).

    Vous l’aurez compris, en tant que programmeur ou chef de projet freelance, vous avez peu de chance d’être concerné par une exonération permanente.

    Les exonérations ponctuelles

    En revanche, il est possible que vous soyez concerné par une exonération ponctuelle.

    C’est notamment le cas si vous venez tout juste de vous lancer. En effet, quel que soit votre statut, vous ne serez pas redevable de la CFE durant l’année de création de votre entreprise. A noter que l’année suivante, elle sera réduite de 50%. Vous n’aurez donc à régler le montant réel de la taxe qu’à partir de votre troisième année d’exercice.

    De plus, depuis cette année, les entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5000€ en sont également dispensés.

    A lire aussi : Auto-entrepreneur : quels changements en 2019 ?

    Comment calculer le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises ?

    Le montant de la CFE est fixé par la commune d’implantation de votre entreprise. Il est calculé à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise au cours de l’année N-2. Ainsi, pour la cotisation 2019, sera utilisée la valeur des biens utilisés par l’entreprise en 2017.

    A noter que cette valeur locative est déterminée en fonction du prix de revient des immobilisations (« méthode comptable »). Le calcul sera toutefois modifié en 2020 pour les biens dont la valeur locative est inférieure à 500.000€. Et lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie par la commune.

    Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises dépend ensuite du chiffre d’affaires de l’entreprise :

    Chiffre d’affaires 2019 CFE 2019
    Inférieur à 5.000€ 0€
    Entre 5.000€ et 10.000€ Comprise entre 216 et 514€
    Entre 10.001 et 32.600€ Comprise entre 216 et 1027€
    Entre 32.601 et 100.000€ Comprise entre 216 et 2157€
    Entre 100.001 et 250.000€ Comprise entre 216 et 3596€
    Entre 250.001 et 500.000€ Comprise entre 216 et 5136€
    A partir de 500.001€ Comprise entre 216 et 6678€

    Pour rappel, les entreprises sont exonérées de CFE durant leur première année d’exercice. En N+1, la CFE est réduite de moitié. Les entreprises ne sont dont assujetties à l’entièreté de cette taxe qu’à partir de leur troisième année d’exercice.

    Quelles sont les formalités administratives liées à la CFE ?

    Vous créez votre entreprise en 2019

    Nous l’avons vu, toutes les entreprises sont exonérées de CFE durant leur première année d’exercice. Toutefois cette exonération n’est pas automatique.

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre 2019.

    Votre entreprise a au moins un an d’ancienneté

    Si votre entreprise a été créée en 2018 ou avant, vous n’avez pas de déclaration particulière à effectuer.

    Cependant, si vous remplissez l’une des conditions suivantes, vous devrez déposer une déclaration 1447-M avant début mai pour obtenir une exonération totale ou partielle :

    • Vous souhaitez bénéficier d’une exonération (à condition, bien sûr, de respecter les conditions) ;
    • Vous cessez votre activité ou fermez votre entreprise ;
    • Vous augmentez ou diminuez la surface de vos locaux ;
    • Votre nombre de salariés augmente.

    Le règlement de la Cotisation Foncière des Entreprises

    Vous devez régler la Cotisation Foncière des Entreprises au plus tard le 15 décembre de chaque année. Le règlement, obligatoirement dématérialisé, doit être effectué directement sur le site du service des impôts.

    Il est également possible d’opter pour un prélèvement mensuel (demande à effectuer avant le 30 juin) ou pour un prélèvement à l’échéance (demande à effectuer avant le 30 novembre).

    Attention, vous ne recevrez aucun courrier par voie postale pour vous en informer. Vous pouvez toutefois consulter votre avis de CFE directement en ligne, là encore sur le site du service des impôts.

    Mon expérience en tant que freelance

    Pour ma part, j’ai opté depuis plusieurs années pour un prélèvement mensuel. Chaque mois, je suis prélevée automatiquement d’une trentaine d’euros. En fin d’année, une régularisation a lieu en fonction de mon chiffre d’affaires annuel si nécessaire.

    J’ai opté pour le prélèvement mensuel tout simplement parce que la CFE a connu beaucoup de changements au cours de ces dernières années (je suis freelance depuis 10 ans), et qu’arrivée en décembre je n’avais aucune idée de quel montant j’allais devoir régler. Je me rappelle qu’une fois ma CFE avait plus que doublé par rapport à l’année précédente, et je n’avais pas anticipé une telle dépense. C’est d’ailleurs à ce moment-là que j’avais fait la démarche pour passer au prélèvement mensuel. Désormais, je me sens beaucoup plus sereine !

    En revanche, pour la SAS dont je suis co-fondatrice, je suis restée sur le classique règlement à échéance. La société a en effet davantage de trésorerie et peut plus facilement faire face à une somme plus conséquente si nécessaire.

    Et vous, vous êtes plutôt règlement à l’échéance ou prélèvement mensuel ? Pourquoi avez-vous opté pour cette solution ?

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    2 Comments

    1. Bjr pour payer la CFE il faut declarer la surface occupée pour les besoins de l’activité exercée à domicile. Combien as tu mis comme minimum pour l’activité en freelance?

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