Qu’est-ce que la retraite complémentaire pour un freelance ?

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Il est rare que l’on pense de suite à sa retraite lorsqu’on crée ou qu’on reprend une entreprise. Pourtant, comprendre comment fonctionne le régime de retraite pour les travailleurs indépendants est essentiel dès que l’on se met à son compte, ne serait-ce que pour estimer sa future pension de retraite. Pour beaucoup de travailleurs indépendants, les cotisations sociales versées chaque mois ou chaque trimestre à l’URSSAF restent assez obscures quant aux différentes prestations sociales qu’elles financent. En y regardant de plus près, vous pourrez savoir quel est le pourcentage sur les cotisations sociales payées qui est réservé pour financer votre future retraite.

Pour rappel, le régime de retraite pour les actifs du secteur privé se compose de 2 piliers :

  • la retraite de base ;
  • la retraite complémentaire.

C’est sur ce 2e pilier que nous allons nous attarder dans cet article, car de nombreux doutes et désinformations continus de circuler concernant la retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants…

Qu’est-ce que le régime de retraite complémentaire ?

Le régime de retraite pour les travailleurs indépendants se compose de la retraite complémentaire (RCI) et de la retraite de base. En effet, le mode de calcul de la retraite de base ne permet pas – bien souvent – d’obtenir une pension de retraite convenable. Les pensions de la retraite de base sont plafonnées. Par conséquent, pour profiter d’une pension de retraite plus élevée, tous les actifs du secteur privé cotisent à un régime de retraite complémentaire.

Parmi ces actifs dans le secteur privé sont concernés les salariés, mais également les travailleurs indépendants.

La retraite complémentaire est-elle obligatoire pour les travailleurs indépendants ?

mission freelance

Il faut ici faire une différence entre la retraite complémentaire et une complémentaire retraite appelée « retraite supplémentaire ». L’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les actifs du secteur privé, y compris les travailleurs indépendants.

Il s’agit donc d’une obligation légale d’affiliation. Par conséquent, un travailleur indépendant ne peut pas refuser de cotiser à un régime de retraite complémentaire. Dès qu’il obtiendra le statut de travailleur indépendant, ce dernier sera obligatoirement affilié à un régime de retraite complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont désormais affiliés à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) compétente au niveau régional.

Une partie des cotisations sociales payées tous les mois ou tous les trimestres servira donc à financer des droits à une retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants qui souhaitent augmenter leur pension au moment de partir à la retraite, ces derniers peuvent en plus souscrire librement à une retraite supplémentaire. Dans ce cas, il s’agit d’une affiliation facultative qui permet de recevoir après tant d’années de cotisation une certaine somme au titre d’une pension de retraite supplémentaire.

Comment se calcule-t-elle ?

Contrairement à la retraite de base qui prend en considération les revenus professionnels, la retraite complémentaire quant à elle se matérialise par l’acquisition de points.

Ces points sont acquis par le travailleur indépendant grâce au paiement des cotisations sociales. Le nombre de points acquis dépend des revenus professionnels générés par le travailleur indépendant. En d’autres termes, plus le travailleur indépendant générera de revenus professionnels et payera de cotisations sociales, plus celui-ci obtiendra un nombre important de points pour sa retraite.

Un point équivaut à un certain montant en euros. La valeur d’un point n’est donc pas fixe, mais est évaluée chaque année par le Conseil d’administration de la Caisse du régime de retraite complémentaire.

Par conséquent, le montant de la pension de retraite complémentaire dépend:

  • de la valeur du point au moment où le travailleur indépendant part en retraite ;
  • du nombre de points qu’il aura acquis durant sa carrière professionnelle.

Dans le cas d’un travailleur indépendant, le nombre de points acquis dépend donc des cotisations sociales qu’il paie sur son chiffre d’affaires. Si durant un ou plusieurs mois ce dernier ne réalise pas de chiffre d’affaires, ce sera autant de points non acquis pour la retraite complémentaire.

En outre, pour toucher sa retraite complémentaire un freelance devra remplir les mêmes conditions de versement que la retraite de base, y compris concernant l’âge de départ à la retraite.

Le calcul de la retraite complémentaire est donc le suivant : le nombre de points acquis par le travailleur indépendant multiplié par la valeur du point au jour où le travailleur indépendant demande le versement de sa retraite complémentaire.

Augmentation des cotisations pour les micro-entrepreneurs : info ou intox ?

Depuis le début de l’année 2021, les articles de presse et de blog se multiplient concernant une très probable augmentation des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale non réglementée. La raison de cette augmentation soudaine ? Le financement de leur retraite complémentaire…

Si vous ne comprenez pas pourquoi jusqu’à présent les cotisations sociales payées par les micro-entrepreneurs ne finançaient pas la retraite complémentaire, soyez rassurés, plusieurs syndicats soulignent également les nombreuses incompréhensions de cette annonce gouvernementale.

Il s’agit donc bien en soi d’une information officielle. Un décret serait ainsi en discussion pour augmenter les cotisations sociales pour une catégorie de micro-entrepreneurs de 22 % à 27 % du chiffre d’affaires. Une telle augmentation n’est donc pas négligeable.

Autre effet de surprise, l’État annonce que les 3 dernières années cotisées ne comprenaient pas la cotisation au régime de retraite complémentaire. Par conséquent, bon nombre d’entrepreneurs sont surpris d’apprendre aujourd’hui que les 3 dernières années de cotisation ne leur ont pas permis d’acquérir des droits à la retraite complémentaire.

Face à une telle annonce, l’État a voulu relativiser cette situation en énonçant que cette augmentation ne serait pas obligatoire, si les micro-entrepreneurs ne souhaitaient pas cotiser à un régime de retraite complémentaire.

Sur ce point et si vous avez été attentif jusqu’à présent, vous pouvez légitimement vous poser la question suivante : mais l’affiliation à la retraite complémentaire n’est-elle pas obligatoire ? Si, en théorie, car visiblement l’État peut s’arranger sur ce point, laissant bras ballants bon nombre de micro-entrepreneurs. Pour l’instant, rien n’est adopté définitivement sur ce point et les syndicats se battent pour préserver les droits des micro-entrepreneurs. Affaire à suivre…

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Audrey Roy
Rédactrice web juriste, j’ai à cœur de vous proposer des articles juridiques SEO complets et aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, etc.). Ma motivation ? Que chacun de mes lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées pour oser entreprendre et défendre ses droits si nécessaire !

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