Tout savoir sur l’ACRE (anciennement ACCRE)

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L’ACRE est une aide de l’État, au travers du Pôle Emploi, qui s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Mise en place en mai 2009, l’ACRE a connu divers changements en janvier 2019. Et depuis fin septembre, des potentielles réformes font de nouveau parler d’elle.

Aujourd’hui, je vous propose de faire un point complet sur cette aide très précieuse pour tous les freelances. En quoi consiste-t-elle ? Comment faire pour en bénéficier ? Quelles sont les réformes évoquées ? C’est parti !

Important : nous ne traiterons toutefois dans cet article que le cas des entreprises individuelles et sociétés unipersonnelles (EURL, EIRL, SASU…).

L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?

L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est une aide qui s’adresse, comme son nom l’indique, aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle et progressive des charges sociales.

Pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE fonctionne pendant trois ans. Elle permet au créateur de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales de 75% la première année, 50% la seconde et 25% la troisième.

Ceci, dans la limite de 61.400€ HT de chiffre d’affaires annuels pour les freelances informatiques. Si vous dépassez ce plafond, vous ne sortirez pas du dispositif. Le taux de cotisation maximal s’appliquera toutefois uniquement sur le chiffre d’affaires dépassant le plafond.  

Pour les autres entrepreneurs

Pour les autres entrepreneurs, l’ACRE n’est disponible que durant les douze premiers mois d’exercice. Elle permet de réduire les cotisations sociales en fonction des revenus annuels :

  • Revenus inférieurs à 30.393€ : exonération totale des cotisations sociales,
  • Revenus compris entre 30.393€ et 40.524€ : exonération partielle et dégressive des cotisations sociales,
  • Revenus supérieurs à 40.524€ : pas d’exonération.

Attention, les droits à la retraite sont validés pour les périodes exonérées de cotisations, SAUF dans le cas de la retraite complémentaire des professionnels libéraux. Ce qui est susceptible d’être votre cas.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Lorsqu’elle a été mise en place en mai 2009, cette aide s’appelait l’ACCRE, pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Comme son nom l’indique, elle était à l’époque réservée aux personnes indemnisées (ou susceptibles de l’être) auprès de Pôle Emploi, mais aussi aux demandeurs d’emploi non indemnisés, aux bénéficiaires du RSA… Il existait de nombreux critères d’éligibilité.

Désormais, et depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE (avec un C en moins) a été élargie à TOUS les créateurs ou repreneurs d’entreprise, qu’ils soient ou non inscrits à Pôle Emploi.

Et si auparavant il fallait en faire la demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’obtenir, désormais tous les nouveaux créateurs/repreneurs en bénéficient automatiquement.

Les créateurs ayant fermé leur entreprise puis en ayant créé une similaire la même année ou l’année suivante, ne peuvent toutefois pas bénéficier de l’ACRE.

L’ACRE et les micro-entrepreneurs : quels taux de cotisation ?

Vous le savez, les micro-entrepreneurs doivent verser chaque mois ou chaque trimestre une certaine somme à l’URSSAF. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires.

Pour les freelances informatiques, le pourcentage des cotisations s’élève à :

  • 22,2% pour le cas classique (dont 0,2% pour la formation professionnelle),
  • 24,4% si le freelance a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (dont 0,2% pour la formation professionnelle).

Aussi, un freelance qui a facturé 1000€ reverse 222€ ou 244€ à l’URSSAF selon l’option choisie. Mais s’il bénéficie de l’ACRE, ce pourcentage sera fortement réduit :

Tableau comparatif des cotisations micro-entrepreneur :

4 premiers trimestres (N) 4 trimestres suivants (N+1) 4 trimestres suivants (N+2) Après les 12 premiers trimestres
Sans option fiscale* 5,5% 11% 16,5% 22,2%
Avec option fiscale 7,7% 13,2% 18,7% 24,4%

*Option fiscale = option de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Note : les valeurs de ce tableau correspondent uniquement aux professions libérales. En tant que freelance informatique (développeur, chef de projet, scrum master…) ce sont bien ces valeurs qui vous concernent.

L’ACRE permet donc aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une réduction allant de 75 à 25% sur le montant de leurs cotisations sociales. Une aide conséquente, qui peut dans de nombreux cas s’avérer salutaire.

L’ACRE au cœur de débats

Fin septembre, vous avez peut-être entendu parler d’un débat concernant l’ACRE. Alors que l’État a remanié l’aide en début d’année, notamment en l’élargissant à tous les créateurs d’entreprise, deux changements majeurs sont soudainement apparus pour les micro-entrepreneurs :

  • L’ACRE serait ramenée à un an, comme pour les autres statuts,
  • Les taux de cotisation seraient réduits.

A titre personnel, je trouve ça logique que la durée soit la même pour toutes les entreprises. En revanche, je ne trouve pas cela normal que l’on entende parler de cette modification (pourtant déterminante) seulement quelques jours avant sa mise en application. En effet, l’annonce a été faite le 23 septembre, pour une application prévue initialement le 1er octobre 2019.

Pire encore, elle devait être rétroactive. Tous les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’aide auraient donc dû reverser de l’argent à l’URSSAF. Rien de pire pour couler une entreprise à mon sens que d’ajouter des dépenses non anticipables !

Fort heureusement, la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs est intervenue. Suite à son plaidoyer auprès du ministère du travail, le décret a finalement été gelé. A l’heure actuelle, ce sont donc bien toujours les mêmes règles que celles mises en place au 1er janvier 2019 qui sont en œuvre.

Mais attention, le décret a simplement été gelé pour le moment, et non pas abrogé ! Il est fort probable que nous entendions de nouveau parler de modifications concernant l’ACRE dans les prochains mois, sans doute même avant le 1er janvier 2020. Chez FreelanceRepublik, nous n’hésiterons pas à vous en tenir informés le moment venu !

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Elodie Goulayhttps://www.exaltar.fr
Elodie, 31 ans, freelance depuis 2009. Je suis conceptrice de sites web sur-mesure et rédactrice. Je suis également passionnée par le (web)marketing et le SEO, ce qui me permet de proposer à mes clients des solutions complètes clés en main.

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