Peut-on bénéficier du RSA en tant que freelance ?

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Devenir travailleur indépendant nécessite bien évidemment d’accepter que pendant les premières semaines ou les premiers mois d’activité le chiffre d’affaires réalisé ne soit pas suffisamment élevé pour se verser une rémunération. Pour les salariés qui souhaitent quitter leur emploi afin de devenir freelance, certains peuvent bénéficier de leurs droits au chômage pour une transition en douceur. Cependant, tous les anciens salariés devenus travailleur indépendant ne bénéficient pas forcément de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De plus, pour les actifs n’ayant pas été salarié auparavant, aucune allocation chômage ne peut leur être versée. Des aides à la création d’entreprise existent bien évidemment, mais les conditions d’octroi excluent un bon nombre de freelances. Dès lors, le RSA apparaît comme une aide bienvenue le temps de se constituer une clientèle et de générer un chiffre d’affaires suffisant pour en vivre.

Mais est-ce que les freelances peuvent bénéficier du RSA ? Si oui, quelles sont les conditions d’octroi du RSA ? Nous répondons sans plus tarder à toutes les questions que vous pouvez vous poser, afin de vous lancer sereinement dans cette aventure de l’entrepreneuriat.

Cumuler RSA et activité en freelance : est-ce possible ?

Pour mettre fin dès à présent à ce suspense, nous vous confirmons qu’il est possible de bénéficier du RSA en étant freelance. En d’autres termes, vous pouvez percevoir le RSA tout en exerçant une activité de travailleur indépendant.

Cette possibilité de toucher le RSA est ouverte à tous les statuts de travailleur indépendant, que ce soit en tant que :

  • micro-entrepreneur ;
  • entrepreneur individuel ;
  • gérant associé unique d’une EURL ;
  • etc.

Bien évidemment, le seul fait d’être freelance ne suffit pas pour percevoir le RSA. En effet, pour rappel le RSA représente le revenu de solidarité active. Par conséquent, cette aide est réservée à tous ceux qui ont aucun ou de faibles revenus pour vivre. Par conséquent, vous pouvez bénéficier du RSA à condition que le montant de vos revenus le justifie. De plus, d’autres conditions supplémentaires sont à respecter.

Quel montant peut-on espérer percevoir ?

Comme nous venons de le voir, le montant du RSA que vous pouvez percevoir dépend du montant de vos revenus mensuels. Par conséquent, selon la nature des revenus perçus, certains revenus peuvent être défalqués du montant du RSA qui vous sera versé. Pour en savoir plus sur votre situation personnelle, n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller à la CAF.

Pour vous donner un ordre d’idée, le montant du RSA minimum – que l’on appelle RSA socle – est aujourd’hui porté à 564,78 € pour une personne seule sans enfant.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Avant même de parler des conditions de revenus, pour pouvoir toucher le RSA vous devez :

  • avoir au moins 25 ans, sauf si vous êtes enceinte ou que vous avez au moins un enfant à charge ou que vous êtes jeune actif ;
  • être de nationalité française ou être européen avec un droit de séjour sur le territoire français ou être de nationalité étrangère en situation régulière sur le sol français depuis au moins 5 ans ;
  • résider en France.

Concernant la condition de revenus, le RSA n’est versé qu’aux personnes ayant de faibles revenus ou aucun revenu. Le plafond de ressources pour toucher le RSA correspond au montant maximum du RSA que vous pouvez percevoir suivant votre situation. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, le plafond à ne pas dépasser pour toucher le RSA correspond à 564,78 € par mois. Pour une personne en couple, ce plafond s’élève à 847,17 € par mois.

Le montant du RSA qui vous sera versé viendra compléter vos revenus, pour que vous ayez au moins l’équivalent du montant maximum du RSA suivant votre situation. Vous pouvez donc avoir comme seule source de revenus le RSA, si vous ne faites pas encore de chiffre d’affaires et que vous n’avez aucun autre revenus. Si vous commencez à réaliser vos premières ventes ou prestations de services, le RSA viendra compléter vos revenus.

Comment se calcule le montant du RSA ?

Une fois que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier du RSA, le maintien du RSA dépend ensuite du montant de vos revenus déclaré à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

Concernant les revenus déclarés, il s’agit des revenus de toute nature comprenant notamment :

  • un salaire ;
  • un revenu provenant d’une activité de freelance ;
  • les allocations chômage ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les pensions ;
  • les rentes ;
  • les pensions alimentaires ;
  • certaines prestations sociales ;
  • etc.

Afin de vous assurer de bien déclarer tous les revenus comptabilisés pour le versement du RSA, vous pouvez demander conseil auprès d’un conseiller de la CAF.

En tant que freelance, l’objectif est que votre situation évolue favorablement vers un chiffre d’affaires de plus en plus élevé, afin que vous puissiez vivre de votre activité de travailleur indépendant.

Une activité de freelance permet rarement de générer un chiffre d’affaires fixe tous les mois. Vous devrez donc veiller à bien réactualiser votre situation auprès de la CAF tous les trimestres. Cette réactualisation correspond à la déclaration de vos revenus et notamment du chiffre d’affaires réalisé grâce à votre activité de freelance durant les 3 derniers mois.

La CAF fera ensuite une moyenne de vos revenus des 3 derniers mois pour recalculer le montant du RSA que vous pouvez percevoir ou pour vous avertir que vos revenus sont désormais supérieurs au plafond à ne pas dépasser pour toucher le RSA.

Comment faire pour demander le RSA ?

En tant que travailleur indépendant, si vous avez peu ou pas de revenus vous avez le droit au RSA. Il serait donc dommage de s’en priver le temps que vous puissiez vivre de votre activité de travailleur indépendant.

Pour demander à bénéficier du RSA, vous devez :

  1. remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 concernant la demande de RSA ainsi que le formulaire Cerfa n° 13882*03 qui correspond à la demande complémentaire pour les travailleurs non-salariés ;
  2. déposer votre demande comprenant ces formulaires à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez ;
  3. si votre demande est acceptée, ne pas oublier de déclarer de nouveau vos revenus et notamment ceux générés par votre activité de freelance tous les trimestres pour continuer à percevoir si besoin le RSA.

Vous avez maintenant toutes les informations concernant la possibilité de toucher le RSA en tant que freelance. Vous pouvez ainsi être rassuré de pouvoir percevoir cette aide financière le temps que vous puissiez vivre de votre activité professionnelle.

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Audrey Roy
Rédactrice web juriste, j’ai à cœur de vous proposer des articles juridiques SEO complets et aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, etc.). Ma motivation ? Que chacun de mes lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées pour oser entreprendre et défendre ses droits si nécessaire !

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