Administratif & légal

Nul n’est censé ignorer la loi… Pas même les freelances ! Et si le travail indépendant est synonyme de liberté pour la plupart des développeurs solos, il reste soumis à un cadre administratif et légal spécifique.

Pour commencer (ou continuer) à travailler sereinement, Freelancerepublik vous propose des contenus mis à jour régulièrement. L’objectif ? Comprendre les lois qui encadrent l’activité des travailleurs indépendants, et tout particulièrement celle des auto entrepreneurs.

Évolutions administratives et légales

Avec l’essor de l’entrepreneuriat dans le domaine informatique, de nouveaux principes administratifs et légaux voient le jour chaque année. Depuis deux ans, ces évolutions s’avèrent d’ailleurs positives. Notamment pour les autoentrepreneurs réalisant des prestations de services, dont les métiers du web font partie (développeurs solos, les chefs de projets freelances, Product Owner freelances…)

En 2018

On retiendra notamment le doublement des plafonds du chiffre d’affaires des microentreprises en 2018. Soit un passage de 32 900€ à 70 000€. De quoi se lancer à corps perdu dans de nouveaux projets digitaux ! Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, d’autres nouveautés propices à l’épanouissement des travailleurs indépendants ont vu le jour cette année-là. À savoir :

  • l’exonération des cotisations sociales la première année d’activité,
  • l’exonération de la CFE sous certaines conditions,
  • des délais de paiement adaptés…

Retrouvez chaque progrés administratif et légal détaillé dans notre article Indépendants, ce qui va changer en 2018.

En 2019

La majorité des réformes gouvernementales se poursuivent dans le même sens en 2019.

Notamment avec :

  • l’accès au chômage sous certaines conditions,
  • le rattachement au régime général de la sécurité social (la CPAM),
  • l’affiliation à la caisse de retraite et à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants),
  • les congés maternité,
  • la revalorisation de la prime d’activité,
  • l’évolution du prélèvement à la source

Vous souhaitez bénéficier de ces évolutions ? Jetez un œil à ce dossier sur le sujet : Autoentrepreneurs : quels changements en 2019 ?.

Imposition et fiscalité

La CFE

Voilà une taxe dont les nouveaux venus sur le marché des freelances se passeraient bien… Cette taxe annuelle comparable à la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) participe à la contribution économique et territoriale (CET).

Elle s’applique à tous les individus exerçant une activité professionnelle non-salariée, y compris les développeurs indépendants travaillant chez eux. Établie en fonction du lieu d’exercice, du chiffre d’affaires ou des recettes du professionnel, elle s’échelonne entre 220€ et 1500€ pour les auto entrepreneurs.

Exonération partielle ou totale

Vous souhaitez bénéficier d’une exonération ? Lisez dès à présent nos contenus à ce propos, notamment celui-ci : Tout savoir sur la Cotisation Foncière des entreprises (CFE).

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal… Voilà un autre sujet source d’angoisse pour les freelances qui n’ont pas encore pleinement intégré le mode de fonctionnement de leur structure.

Pour vous mettre en règle face à l’administration fiscale, ou même parer les coups (et les coûts !) si un inspecteur des impôts vous rend une visite impromptue, lisez nos articles à ce sujet. À commencer pas celui-ci, sur le droit à l’erreur des freelances informatiques.

Gérer le volet administratif et légal au quotidien

Facturation et devis

L’édition de facture et de devis peut rapidement devenir chronophage. Pour ne pas vous noyer sous la paperasse électronique, ne passez pas à côté de notre guide de la facturation des micro-entrepreneurs. Sans oublier nos contenus annexes, utiles pour calculer votre taux horaire et gérer une facture impayée.

Dépenses des Freelances

Parce que piloter son business implique aussi de gérer les sorties d’argent, nos contenus traitent également des dépenses des Freelances Tech’ au quotidien. Assurances, frais mensuels, cotisations, location d’appartement… rien n’est laissé de côté !

En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit facturer ses prestations, et ce, qu’il commercialise un service ou un produit. L’établissement de la facture relève d’une opération importante et ne doit pas se faire n’importe comment.
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